Fonctionnement CSE

Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022

Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]

Tout savoir sur l’ordre du jour des réunions CSE

Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou [...]

Le référent harcèlement est obligatoire au sein du CSE

Le harcèlement en entreprise Le harcèlement touche le plus souvent des femmes, mais aussi des [...]

Nomination d’un médecin du travail : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire

Qu’est-ce qu’un médecin du travail ? Dans une entreprise, le médecin du travail est le [...]

Les commissions obligatoires du CSE à mettre en place en fonction de l’effectif

Une fois que le Comité Social et Économique (CSE) a été mis en place, certaines [...]

Quels rôles et missions pour les membres du CSE ?

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) ont pour rôle de défendre les droits [...]

Procès-verbal de réunion du CSE : comment le renseigner et le transmettre ?

Une fois les membres du Comité Social et Économique élus, vient le moment d’organiser des [...]

Tout savoir sur les représentants de proximité du CSE

Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Les représentants de proximité sont des représentants du CSE au [...]

Comment organiser la 1ère réunion du CSE ?

Une fois l’élection des membres du Comité Social et Économique terminée, vient le moment de [...]

Quelles formations pour les membres du CSE ?

Le droit d’accès à la formation Le Comité Social et Économique est une instance représentative [...]