Fonctionnement CSE

Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE et à quoi sert-il ? Le règlement intérieur [...]

Selon la taille de l’entreprise, comment fonctionne le CSE ?

Un Comité Social et Économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place au sein des [...]

Comment se déroule le processus de consultation du CSE ?

L’essentiel du processus de consultation du CSE Le Comité Social et Économique doit toujours être [...]

Sur quels sujets le CSE doit-il être consulté ?

Un CSE doit obligatoirement être consulté régulièrement sur certains sujets dans les entreprises d’au moins [...]

À quelles informations le CSE a-t-il accès ?

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) Les informations mises à disposition du Comité [...]

Dans quels cas est-il possible de faire appel à un expert pour un CSE ?

Dans les entreprises de plus de 49 salariés, le CSE peut recourir à un expert-comptable [...]

Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?

Le recours au chômage partiel Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour [...]

Élu du CSE : Comment mener à bien son rôle de représentant du personnel durant le confinement ?

Suite au confinement décidé par le président de la République dans le cadre de la [...]

Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué

Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]

Quel budget pour le Comité Social et Économique ?

A) Dans les entreprises de 11 à 49 salariés Dans les entreprises de 11 à [...]