Référendums d’entreprise

Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?

Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

Le vote électronique est plus simple à mettre en place que le vote papier

« Le vote électronique est plus simple à mettre en place que le vote papier [...]

Délais raccourcis pour la négociation des accords collectifs en rapport avec le Covid-19

Des délais raccourcis L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a institué que les délais de [...]

Tout savoir sur le référendum d’entreprise

Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ? Depuis la loi N°2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur et/ou les [...]

Guide pratique RH : conclure un accord d’entreprise imposant la pose de congés, dans le cadre du Covid-19

Imposer la pose des congés nécessite un accord d’entreprise Alors que le confinement continue dans [...]