Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?

Le recours au chômage partiel

Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour tenter d’endiguer l’épidémie du Covid 19 en France, l’activité de nombreuses entreprises est ralentie ou stoppée. Afin de faire face à cette situation, plusieurs employeurs envisagent de recourir au chômage partiel.

Le Comité social et économique (s’il existe au sein de l’entreprise) intervient dans la procédure. Il convient en effet de consulter les élus lors de la demande de mise au chômage partiel et de les informer à réception de la réponse de l’administration.

Une fois la demande effectuée, les entreprises de plus de 11 salariés devront communiquer à l’administration le procès-verbal de consultation du CSE dans un délai de deux mois.

Conditions pour la mise en place du chômage partiel

Plusieurs conditions peuvent permettre la mise en place du chômage partiel :

Secteur d’activité mentionné dans l’arrêté de fermeture.
Baisse / cessation d’activité lié à la conjoncture.
Problème d’approvisionnement.
Impossibilité de mise en place des mesures barrières pour protéger la santé des salariés.

Les étapes de mise en place de chômage partiel

Consultation du CSE de l’entreprise s’il existe.
L’information individuelle des salariés concernés par la mesure.
Demande de mise en place sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours de la mise en œuvre de la mesure. Trois cas de réponses dès lors à considérer :
– Silence du préfet dans un délai de 2 jours = vaut acceptation.
– Acceptation de la demande dans un délai de 2 jours.
– Refus motivé de la demande dans un délai de 2 jours.
Informer le CSE à réception de la réponse de l’administration.
Envoi du PV de consultation du CSE à l’administration dans les 2 mois suivant la demande.

Les conséquences du chômage partiel pour l’employeur

La mise en place du chômage partiel a les conséquences suivantes pour l’employeur :

Remboursement de l’indemnisation versée par l’entreprise aux salariés à hauteur de 70% de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC, et d’une durée du travail de 35 heures à temps complet. La demande d’indemnisation est à remplir chaque mois sur la plateforme.
Pas de charges sociales, CSG/CRDS au taux de 6,7%, imposition sur le revenu.

RESSOURCE

Pour calculer les coûts pour l’entreprise de la mise en place du chômage partiel, la société de conseil Smash a créé 2 fichiers excel bien réalisés, que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens suivants : fichier calcul normal et fichier calcul SYNTEC.

Les conséquences du chômage partiel pour le salarié

La mise en place du chômage partiel entraîne pour le salarié une indemnisation à hauteur de 70% de sa rémunération horaire brute (soit 84% de sa rémunération horaire nette), dans la limite de 4,5 SMIC, sur la base d’une durée du travail de 35 heures à temps complet.

Ce montant ne peut pas être inférieur au SMIC horaire, soit 8,03 €, sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les salariés au SMIC sont ainsi indemnisés à 100%.