Deux conditions doivent impérativement être réunies pour conduire à des élections partielles du Comité Social et Économique :
Pour déterminer le nombre de titulaires du Comité Social et Économique, il faut se référer à l’article L. 2314-37 du Code du Travail, qui prévoit notamment que le suppléant devienne titulaire jusqu’à ce que celui qu’il remplace ne revienne ou que l’institution soit renouvelée.
Si les conditions précédentes sont réunies, alors l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles du CSE en informant le personnel de l’organisation des élections, et en invitant les syndicats à établir leur liste de candidats.
Dans certaines situations, le code du travail rend obligatoire
l’organisation d’élections partielles du CSE.
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Sophie Gauthier
DRH de BioSerenity
« Je n’avais jamais fait d’élections partielles auparavant, et j’ai trouvé que c’était tout aussi simple en fait. On n’a pas besoin d’être particulièrement technophile ou expert des solutions digitales pour utiliser Wechooz. On est bien guidés. «
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