Cette formation permet aux élus du CSE de maitriser les attributions et les moyens du CSE, en particulier en matière de santé-sécurité. Elle permet de connaître le cadre légal et les outils lui permettant d’exercer son rôle d’acteur de prévention.
Plus précisément, elle permet de :
Cette formation SSCT 5 jours existe également en format SSCT 3 jours.
N’hésitez pas à en parler à nos conseillers.
Introduction
Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants.
Le CSE : une Instance unique de représentation du Personnel (IRP)
La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
Mise en place et missions du CSE
Quiz interactif
L’organisation et le fonctionnement du CSE
Les membres du CSE et leur rôle
Réunions ordinaires et extraordinaires
Formalisme et déroulement des réunions
Les moyens d’actions des élus :
Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
Gestion des budgets et obligations comptables du CSE
Exercice pratique : rédaction d’un ordre du jour
Quiz sur les heures de délégation
Les attributions de réclamations
Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du travail
Assistance du salarié
Exercice pratique : rédaction de réclamations
Les attributions consultatives du CSE
L’étendue des attributions économiques du CSE
Les informations à disposition des élus : la BDESE
Les trois consultations annuelles
Les consultations ponctuelles (en cas de projet important ; licenciement collectif).
Focus sur les attributions du CSE pour la protection de l’environnement
Émettre un avis
Les droits d’alerte
Le recours aux experts
Atelier pratique : la consultation du CSE
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Définition des ASC
Diversité des activités possibles
Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF
Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE
La communication du CSE
Communication : pour quel public ? Avec quels moyens ?
Les postures à adopter en séance
La communication quotidienne avec les salariés et le recueil de leurs avis
Quiz interactif sur les bonnes postures
Conclusion
Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression
Introduction
Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
Test initial d’évaluation des participants.
La santé, sécurité et les conditions de travail (SSCT) : enjeux et définitions
La SSCT : un sujet aux enjeux multidimensionnels (humains, environnementaux, économiques, etc.)
Les grandes définitions en matière de SSCT
Les principaux indicateurs en matière de SSCT
Exercices : Quizz sur les définitions essentielles
Faire le point sur le rôle du représentant du personnel et la prévention
Le dialogue social : un dispositif de régulation sociale au service de la prévention
Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
Atelier : Le dialogue social et de la démarche de prévention de votre entreprise
L’écosystème de la SSCT
Les différents acteurs externes et internes de la prévention : leurs rôles, missions et obligations
Le CSE : composition, attributions en SSCT, principes de fonctionnement
Atelier : se repérer dans son écosystème
Tour d’horizon 360° des moyens de fonctionnement et de leur mise en œuvre
Les moyens de fonctionnement dédiés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Focus sur la BDESE
Focus sur les réunions dédiées à la SSCT : personnes invitées, périodicité et déroulé
Les réunions ordinaires et extraordinaires
Exercice : Quizz sur les moyens de fonctionnement dédiés à la SSCT
Les obligations légales en matière de SSCT incombant à l’employeur
Le cadre légal en matière de SSCT et les obligations de l’employeur
La responsabilité civile et pénale : définitions et sanctions
Quizz
La démarche globale de prévention
Petite rétrospective historique du droit de la santé au travail
Les principes généraux de prévention
Les différentes familles de risques
Le DUERP et le PAPRIPACT : méthodes d’élaboration, utilité, objet de consultation
Le plan de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures
Atelier : Le DUERP et PAPRIPACT : lecture critique et pistes d’amélioration
Les droits d’alerte
Les cas d’atteinte aux droits des personnes
Les dangers graves et imminent (DGI)
L’atteinte à la santé public et à l’environnement
Quizz
Atelier moyen d’action n°3 : Les visites d’inspection
Les 5 carrés de Leplat : l’activité de travail réel
La distinction entre travail réel et travail prescrit
5 questions clé pour analyser une situation de travail
Les visites d’inspections : cadre légal et règles de l’art en termes de conduite
Atelier : la visite d’inspection
Atelier moyen d’action n°4 : Mener enquête suite à un accident grave du travail
La distinction entre accident du travail et accident de trajet
Le cadre légal des enquêtes en cas d’accident grave du travail
La méthode de l’arbre des causes : identifier les causes racines de l’accident
Exercice pratique : travail en sous-groupe sur l’élaboration d’arbres des causes à partir de cas fictifs (ou survenus au sein de l’entreprise) d’accidents
Connaitre les autres risques
Les TMS : des origines multifactorielles
Les agressions externes
Quiz : sur les risques particuliers
Atelier : Les TMS dans votre entreprise
Les RPS : définitions
Les RPS : distinguer les facteurs de risques des manifestations
La définition des RPS par le collège des experts
Les différentes définitions de la violence au travail
Focus sur le stress et le burn-out
Focus sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
Le rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
Atelier : la démarche d’enquête dans le cadre d’un signalement pour suspicion de harcèlement.
Les RPS : les prévenir
Le DUERPS : méthode d’identification, de hiérarchisation
Planifier la prévention des RPS
Les 3 niveaux de prévention
Le rôle crucial des représentants du personnel en matière de prévention des RPS : information-consultation, alerte, négociation
Atelier : DUERPS et de Plan de prévention RPS au sein de l’entreprise
Définition de votre plan d’actions
Faire le bilan de ce que vous avez appris, identifié comme défaut en termes de prévention et ce que vous souhaitez mettre en place comme actions
Définir un plan d’actions pour votre instance
Atelier : définition de votre plan d’actions
Conclusion
Evaluation des acquis de la formation
Appréciation sur la formation par les participants
Confiez-nous vos besoins,
nous nous efforcerons de trouver une solution pour y répondre.
Ksenia SAN GALLI
Élue du CSE d’Aquat Asset Management
« La formation m’a permis de découvrir l’ensemble des droits et des devoirs des employeurs, des salariés et des élus de CSE. J’ai pris connaissance des outils à mettre en place pour assurer au mieux mon rôle. Pierre a donné de nombreux exemples de cas pratiques et cela rend la formation plus intéressante. Je recommande vivement ce formateur ainsi que la société WeChooz. »
Patrick NOHRA
Élu du CSE
Société Saint-Vincent-de-Paul
« Une formation CSE très intéressante avec une belle interactivité entre les participants et le formateur. Elle nous permet de comprendre notre rôle de représentant des salariés, et comment prévenir les risques dans notre entreprise. Nous avons maintenant les outils pour mener a bien notre fonction de délégué du personnel. »
Valérie GRABÉ
Élue du CSE
Société Saint-Vincent-de-Paul
« Une formation indispensable pour découvrir l’étendue de la tâche et les responsabilités que cela incombe ! Ces 3 jours de formation Élu du CSE « Tout-en-un » sont denses et permettent à chacun d’aborder des sujets qui lui sont propres. »
Nous reviendrons très rapidement vers vous.
